RÈGLEMENT INTÉRIEURE 2023 2024


1   ADMISSION et INSCRIPTION DES ELEVES
1.1    Dispositions communes
En application de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans.
Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. Les personnes responsables, au sens de l'article L.131-4 du code de l'éducation, d'un enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
Tous les parents exercent légalement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de l’enfant et sont également responsables. L’éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature et doit leur faire parvenir les mêmes informations. Il appartient aux parents d’informer le directeur de leur situation familiale et de lui fournir les adresses nécessaires.
Conformément à l’arrêté du 20 octobre 2008, le système d’information base élève premier degré est mis en œuvre dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques et privées dans le respect du droit d’information des familles
1.2    Admission à l'école primaire
Les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, sont admis à l’école primaire à la rentrée scolaire.
Les enfants ayant atteint les compétences de fin de cycle 1 (école maternelle) et satisfaisant aux conditions pour une réduction de cycle d’un an peuvent être admis à l’école élémentaire par décision conjointe des conseils de maîtres de cycle 1 et 2 et avec l’accord des parents ou représentants légaux. La procédure d’admission, de même que les recours éventuels des familles, sont précisés chaque année par une circulaire départementale « passage de cycle à cycle ».

1.3  Les élèves à besoins particuliers
a. Scolarisation des élèves en difficulté
Les actions conduites au sein de la classe ont notamment pour objectif de prévenir et de réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer. Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l’école primaire. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont certaines difficultés ont été repérées.

b.  Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
A partir du cours préparatoire, les élèves allophones nouvellement arrivés peuvent être regroupés dans des unités pédagogiques pour élève allophone arrivant (UPE2A) afin de bénéficier d’un enseignement intensif du français comme langue de scolarisation. Pour ce faire, ils peuvent être amenés à quitter, pour un temps donné, leur école de rattachement et être affectés dans l’école dans laquelle est implantée l’UPE2A.
 
c. Scolarisation des enfants en situation de handicap (loi du 11 février 2005 ; articles L112-1 à L112-5 du code de l’éducation)
Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Celle-ci constitue son école de référence quand il est scolarisé dans un autre établissement. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.
Des enseignants référents et des conseillers à la scolarisation participent aux côtés des équipes pédagogiques à l’évaluation des besoins des élèves handicapés et contribuent, en réunissant l’équipe de suivi de la scolarité, à la mise en œuvre et à l’ajustement du projet personnalisé de scolarisation.
Dans la situation où les responsables légaux n’accepteraient pas d’engager une saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le délai de quatre mois prévus par l’article D351-8 du code de l’éducation court à compter de l’information des familles les invitant à cette démarche avant que le directeur académique n’informe la MDPH.

d.     Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des maladies aigues), nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’éducation nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un projet d’accueil individualisé (PAI). La direction s’assure du suivi des PAI (nouveaux et à renouveler) en lien étroit avec les familles et les enseignants.
Pour les familles n’ayant pas remis les dossiers complets, l’école ne pourra pas administrer les médicaments à l’enfant et devra appeler le SAMU en cas de crise. L’école ne pourra être tenue responsable.


2      FRÉQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE
L’assiduité à l'école primaire est obligatoire. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par le l’enseignant. Dans chaque école, les taux d’absences sont suivis classe par classe.
En cas d’absence de leur enfant, les parents sont tenus d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs à la directrice. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement avec indication des motifs.
Sur demande écrite des parents, la directrice peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la directrice engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si les démarches entreprises en direction des parents et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec les parents étant considéré comme rompu, la directrice transmet le dossier individuel de suivi de l’absentéisme (DISA) de l’élève au directeur académique.
Sur demande, la famille dont l’enfant est scolarisé en Petite Section peut bénéficier d’un aménagement d’emploi du temps durant le temps de la sieste mais l’enfant doit revenir à 14 h45 pour la poursuite des apprentissages scolaires.
Des autorisations d’absences sont accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses dont les dates sont publiées chaque année au bulletin officiel de l’éducation nationale.

3 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi-journées correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

3.1 Horaires  
Les horaires et jours d’ouverture de l’école sont les suivants :  
 Horaires           Lundi        Mardi        Mercredi       Jeudi        Vendredi
8h30-11h 30         Classe                  Pas de classe       classe

11h30-13h30       Pause méridienne                       Pause méridienne
13h30-16h30         Classe                                                 Classe
16h30-17h45         Etude                                                    Etude 
16h30-19h        Centre de loisirs                             Centre de loisirs 
 

 Les horaires d’entrée et de sortie de l’école
Ouverture des portes le matin : 8H20 à 8H30. Sortie des classes à 11H30.
Ouverture des portes l’après-midi : 13H20 à 13H30. Sortie des classes à 16H30
Les enfants de Petite Section de maternelle qui ont bénéficié de la sieste à domicile reviennent à 14h45.

Les retards pénalisent les enfants et perturbent les classes. Au-delà de trois retards dans le mois, les familles reçoivent un rappel à la ponctualité ; si les retards persistent, une information est apportée sur les procédures de signalement. Le signalement est engagé si la ponctualité n’est toujours pas rétablie, après un entretien avec la directrice.

3.2 Accueil dans les classes.
Les enseignants accueillent les élèves directement dans les classes de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les élèves de l’école maternelle ainsi que celles d’élémentaire. En revanche, les élèves de la maternelle sont accompagnés par leurs parents jusqu’à leur classe.
En élémentaire, les parents d’élèves désirant rencontrer l’enseignant de leur enfant devront le faire uniquement sur rendez-vous et de manière ponctuelle.
Il reste toujours la possibilité de demander un rendez-vous à l’enseignant via le cahier de liaison.


3.3 Les activités pédagogiques complémentaires.
Des activités pédagogiques complémentaires (APC) viennent s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires à raison de 36 heures annuelles.
Elles sont organisées par l’équipe éducative et assurées par les enseignants en groupes restreints.
Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.
Chaque famille concernée sera informée et devra donner son accord. En cas de non-réponse, l’élève ne sera pas pris en charge en APC.
Les APC ont lieu entre 11h35 et 12h05  ou entre  16h 35 et 17h 15  selon chaque enseignant pour les élèves concernés sous réserve des autorisations parentales.

3.4 Concernant la prise de nourriture sur temps scolaire
La consommation de nourriture et de boissons n'est généralement pas autorisée, à l'exception des événements spécifiques organisés en classe ou à l'école.
Les chewing-gums et les sucettes sont strictement interdits. Les bonbons et les boissons sucrées non gazeuses ne sont autorisés que lors des goûters en classe ou dans l'enceinte de l'école. Cependant, il est fortement déconseillé d'apporter des chips et des biscuits apéritifs.
Dans tous les cas, si les parents souhaitent fournir de la nourriture à l'école, cela doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'enseignant.e, et la nourriture doit être transportée tout en respectant la chaîne du froid.
Pour les élèves de maternelle, les enfants qui restent au Centre de loisirs bénéficient d'un goûter fourni.


4   VIE SCOLAIRE

L'école est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.
Les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discrimination et les nommer clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.
L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de ses parents, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs parents ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à l’honneur de tout agent du service public ou de l’institution en tant que telle.
Le règlement intérieur de l’école peut prévoir des formes individuelles ou collectives d’encouragement.
La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 rappelle que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.
Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives aux signalements (violence en milieu scolaire et situations d’enfants en danger).
 
 4.1    Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques
Article L141-5-1 du code de l’éducation
Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève et ses représentants légaux.
Les agents du service public de l’Éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.
L’école a pour mission de protéger les élèves contre tout prosélytisme et toute pression qui entraveraient leur liberté de conscience, comme le rappelle l’article 6 de la Charte de la laïcité. Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. Pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité, il a été décidé par le ministère l’affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée 2013.  
L’autorité académique (inspecteurs de l’Éducation nationale et directeur académique) accompagne les équipes des écoles dans la mise en œuvre de ces dispositions.

4.1 Attitudes et comportements scolaires (circulaire 2014-088 du 09/07/2014)
École maternelle (article L321-2 du code de l’éducation)
L'école a un rôle essentiel dans le développement de l'enfant, et aucune sanction ne peut être infligée. Cependant, en cas de comportement momentanément difficile, un enfant peut être isolé temporairement, sous surveillance, pour retrouver un comportement approprié au groupe.
Si le comportement d'un enfant perturbe gravement et durablement la classe, et montre une inadaptation évidente au milieu scolaire, le directeur d'école engagera un dialogue avec la famille. La situation sera examinée par une équipe éducative, avec la participation du médecin de contrôle médical scolaire et/ou d'un membre du réseau d'aides spécialisées. L'équipe éducative proposera des mesures appropriées, soumises à l'accord de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN). Les parents peuvent être accompagnés par une personne de leur choix, y compris les parents d'élèves élus.

École élémentaire
Les maîtres doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale  des autres élèves ou des maîtres, peut donner lieu à des réprimandes qui sont, les cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le
comportement peut être dangereux pour lui-même et pour les autres.

Depuis septembre 2023, chaque école élémentaire dispose d’une cellule de vie scolaire afin de traiter rapidement une situation de harcèlement. Le programme PHARE contre le harcèlement scolaire est déployé obligatoirement dans les établissements.  Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. La continuité pédagogique devra être garantie durant cette période d’éviction.
Si le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune.

5 – LOCAUX, HYGIÈNE ET SECURITE

5.1 Utilisation des locaux-responsabilité
- Les locaux sont placés sous la responsabilité du directeur d'école, qui est chargé de veiller à la sécurité des personnes et des biens, sauf en cas de décision du maire, en accord avec le conseil d'école, pour une utilisation en dehors des heures de formation initiale et continue. Une charte locale peut régir cette occupation.
- L'entretien des locaux, du matériel pédagogique et des archives scolaires doit se conformer aux lois en vigueur et au règlement intérieur de l'école.
- Chaque école doit tenir un registre de santé et de sécurité au travail, accessible aux enseignants et aux usagers. Ils sont encouragés à y noter leurs observations et suggestions concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Le directeur présente annuellement ce registre au conseil d'école, résumant les observations et les actions entreprises. Les équipes peuvent également saisir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental, auquel la synthèse est transmise.

5 .2 Hygiène
Dans le cadre du protocole sanitaire, les gestes barrières devront être respectés, même aux abords de l'école.
La direction communiquera ces informations aux familles et veillera à leur mise en place, conformément au règlement intérieur de l'école. Des mesures d'hygiène quotidiennes, telles que le nettoyage des locaux et l'aération, sont appliquées pour maintenir un environnement sain. Les élèves sont également encouragés à maintenir l'ordre et l'hygiène sous la supervision de leurs enseignants.
Le personnel spécialisé de statut communal dans les classes maternelles a pour mission d'assister le personnel enseignant en fournissant des soins corporels aux enfants, lorsque cela est nécessaire.

5. 3 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité. L’organisation de la sécurité des élèves et des personnels doit s’inscrire dans le cadre des dispositions relatives aux plans communaux de sauvegarde prévus par l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure. Le directeur d’école est responsable de la sécurité des personnes et des biens (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991) et à ce titre, il lui incombe de mettre en place, avec l’assistant de prévention de circonscription et la participation de l’équipe éducative, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et de coordonner la rédaction du document unique
d’évaluation des risques (DUER) de l’école dont il a la charge .

5.4 Dispositions particulières

L'utilisation de téléphones mobiles par les élèves est interdite, et le règlement intérieur de l'école spécifie d'autres objets interdits, notamment :
- Les objets dangereux, tels que couteaux, cutters, pétards, briquets, allumettes, médicaments.
 - Les jeux électroniques sont interdits, mais les jouets et jeux non-électroniques sont autorisés, à condition que leur utilisation ne crée pas de conflits à l'école.
- Les colliers, boucles d'oreilles pendantes, anneaux et écharpes (qui doivent être remplacées par un tour de cou).
- Au niveau vestimentaire, les tongs, les chaussures à talons, les chaussures à crampons ou les chaussures à roulettes.

Les collectes organisées dans l'école doivent respecter les autorisations nationales, et d'autres activités, telles que les souscriptions, les tombolas et les concours, peuvent être autorisées sous certaines conditions. L'école s'engage à ne pas mener de pratiques commerciales ni à autoriser des activités publicitaires. Les fonds collectés au sein des coopératives scolaires doivent être gérés par des associations habilitées dans un esprit coopératif, et il existe une réglementation spécifique pour les ventes de photographies.

6 - SURVEILLANCE

6.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la configuration des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
6. 2 Modalités particulières de surveillance  
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le directeur arrête l’organisation de l’accueil et de la surveillance des élèves après avis du conseil des maîtres.
Dans la cour de récréation, la surveillance s’effectue de manière effective et vigilante. Le nombre d’enseignants dans la cour doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité. Une attention particulière sera portée aux abords immédiats des jeux présentant des risques spécifiques.

6.3 Accueil et remise des élèves aux familles
Ecole élémentaire   
La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur enseignant.e. Cette surveillance s’exerce dans la limite des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activité périscolaire, soit rendus aux familles.
Ecole maternelle
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris à la fin de chaque demi journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux au directeur et à l’enseignant.


7 – INTERVENANTS DURANT LE TEMPS SCOLAIRE

7.1 Responsabilité de l’enseignant.e de la classe
Les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves.
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant.e est responsable du projet pédagogique et de sa mise en œuvre. Les sorties scolaires sont réglementées par les circulaires n°99-136 du 21 septembre 1999 et 2005-001 du 05 janvier 2005.

7.2 Personnel communal
A la demande de la directrice, les ATSEM et agents de statut communal accompagnent les élèves au cours des activités extérieures.
7.3 Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Les AESH exercent une mission éducative auprès des enfants. Ils interviennent dans le cadre d’une notification de la MDPH. Cette mission est coordonnée par l’enseignant.e sous l’autorité de la directrice. Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. Elle comprend principalement des activités pendant le temps scolaire et peut comprendre des activités hors temps scolaire en fonction des tâches définies par leur contrat et le projet personnalisé de l’enfant ou des enfants accompagné(s).


7.4 Intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) contribuent à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement. Ces interventions sont soumises à l’autorisation de la directrice après avis du conseil des maîtres.
Toute personne intervenant dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement doit se conformer à l’application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques.
Toute participation régulière nécessite l’obtention de l’agrément délivré par le directeur académique, après avis de l’IEN.
Les personnes intervenant dans le cadre des activités physiques et sportives, qu’ils soient occasionnels ou réguliers, doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par le directeur académique.
Dans le cas d’une intervention faite par un parent d’élève, il y a lieu de prévoir la souscription d’un contrat d’assurance par l’école au profit de ceux-ci. Les personnes appartenant à une association peuvent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, si l’association a été préalablement habilitée par le recteur.


8 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le directeur réunit les parents de l’école dans les premiers jours suivant la rentrée et autant que de besoin.
Le conseil des maîtres organise une rencontre entre les parents et les enseignants. Les travaux des enfants, leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques, sont communiqués régulièrement aux familles, notamment par l’intermédiaire du livret scolaire.
Le directeur de l’école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents, informations et convocations. De plus, les enseignants doivent entretenir avec chacun des parents des relations de même nature.

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Un exemplaire est transmis à l’IEN qui peut saisir le directeur académique en cas de non-conformité.
Règlement adopté en conseil d’école le 14/11/2023  

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Signature de la famille :                                                                  Signature de l’élève :